Mentions Légales
Article 1 – EDITEUR DU SITE
Le site internet de Tendances et jardins d’aujourd’hui, accessible via le lien https://artisan-paysagiste.pro/ (ci-après, “le Site”) est édité par SOQRATE au capital de 135000 €, dont le siège social est situé au 7 chemin du clos doré 49480 Verrières-en-Anjou
(ci-après “la Société”). La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLE sous le numéro XXX XXX XXX, et son numéro de TVA est FR67500832035.
Pour toute réclamation liée à l’utilisation du Site, la Société est joignable par mail via support@soqrate.com et par téléphone au 02.41.39.69.33.
Article 2 – GERANT DE PUBLICATION
La direction de la publication est assurée par Nicolas LECOMTE – Directeur.
Article 3 – HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le 10 07.
Article 4 – DÉVELOPPEMENT DU SITE
Le Site est créé et maintenu par la société SOQRATE, dont le siège social est situé au 7 chemin du Clos Doré 49480 Verrières-en-Anjou et dont le numéro de téléphone est le 02 41 39 69 33.
Article 5 – ACCES AU SITE
Le Site est en principe accessible aux internautes 24H/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Le Site peut être visualisé sur tous types d’appareils informatiques et de navigateurs web. Nonobstant ce qui précède, il appartient à chaque internaute de s’assurer de la compatibilité de son environnement matériel et logiciel avec le Site.
En cas d’indisponibilité du Site, la Société s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès mais elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de cette indisponibilité.
Par ailleurs, l’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins politiques, commerciales ou publicitaires et notamment à ne pas envoyer de courriers non sollicités.
Article 6 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, la Société pourra à tout moment :
- limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou contrevenant aux réglementations en vigueur ou aux règles de la Netiquette.
Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment le nom de domaine, les textes, images, photographies, graphismes, vidéos, commentaires, sons, marques, logos ainsi que les programmes et développements utilisés pour le faire fonctionner sont protégés par les réglementations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence d’utilisation. Lorsqu’un élément du Site, notamment une photographie, relève de la propriété exclusive d’un tiers ayant concédé une licence d’utilisation à la Société, il est fait mention du nom et de la qualité de son auteur près de sa reproduction.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société ou des tiers lui ayant concédé une licence est interdite, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aussi, pour toute demande de reproduction ou représentation d’éléments du Site, veuillez contacter la Société à l’adresse électronique suivante : tendancesetjardins.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société ou les tiers propriétaires se réservent par conséquent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant à cette interdiction. Le fait que la Société ou les tiers propriétaires n’engagent pas de poursuites dès leur connaissance du non-respect de cette interdiction n’emporte pas leur acceptation des utilisations non autorisées et leur renonciation aux poursuites.
Article 8 – RESPONSABILITE
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles sont donc non contractuelles et la Société ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment et sans préavis.
La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, elle ne peut garantir la permanence de son bon fonctionnement, de sa disponibilité ou de sa sécurité informatique. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Vous reconnaissez expressément disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Ayant l’entière responsabilité de vos matériels de connexion et des données qu’ils contiennent, vous reconnaissez également avoir pris toutes les mesures appropriées afin de les protéger de tout virus ou autre infection informatique.
Vous assumez seul la responsabilité de l’utilisation des contenus et informations du Site. De ce fait, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’utilisation ou de l’exploitation illicite desdits contenus. Vous garantissez donc la Société de toute réclamation ou action dont vous pourriez faire l’objet du fait d’une utilisation et/ou exploitation illicite du Site et, implicitement, renoncez à exercer tout recours contre elle en cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre pour ce fait.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et vous engagez à les respecter.
Article 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lors de l’utilisation du Site, la Société est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel. Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité consultable sur notre Site.
Article 10 – LIENS HYPERTEXTES
La Société autorise la mise en place de liens hypertextes en direction de son Site, sous réserve que l’ouverture des liens se fasse dans une fenêtre indépendante.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des contenus à caractère haineux, pornographique ou discriminatoire ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Société se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien hypertexte en direction de son Site.
La Société décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers qui pointeraient vers son Site.
Article 11 – MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou d’apporter des modifications au Site. Ces modifications sont réputées être acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vérifier ses mises à jour.
Article 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif au Site est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.